Des aides fiscales recentrées pour les ménages et un accès plus facile aux prêts bancaires. Pour les entreprises, des solutions de financement pour les PME qui souhaitent engager des travaux et un cadre juridique stable pour le développement des énergies renouvelables. Aides des acteurs financiers publics aux collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique et la croissance verte. L’éco conditionnalité finalement reportée à fin septembre pour laisser plus de temps aux professionnels pour se labéliser. De bonnes nouvelles pour le secteur !
Des aides améliorées pour les particuliers
Un crédit d’impôt développement durable porté à 30% au 1er septembre avec l’exigence d’une seule opération de travaux, relance et mesure de simplification de l’éco-prêt à taux zéro qui ne couvre actuellement que 33000 opérations par an, création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique pour débloquer les prêts à la rénovation et permettre à des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué d’obtenir un soutien. Mise en place d’un « tiers financement » pour les ménages et les collectivités, une avance pouvant aller jusqu’à 20 ou 25 ans, s’auto-remboursant en tout ou partie avant cette échéance par les économies réalisées sur la facture d’énergie.
Le financement des entreprises
Les ministres ont annoncé la création d’un fonds de garantie pour des prêts aux PME permettant de les aider à engager les travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif devrait être confié à BPI France et distribué par les banques commerciales. Afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique pour la faire passer de 14% actuellement à 40% en 2030, le gouvernement souhaite mettre en place un cadre juridique stable avec des objectifs clairs à moyen terme et de nouvelles règles de financement prenant en compte d’avantage les prix de marché pour les énergies qui arrivent a maturité, comme l'éolien terrestre et le photovoltaïque. L’Etat souhaite également soutenir la production d’énergies renouvelables décentralisées en ouvrant le capital des sociétés portant des projets d énergies renouvelables aux habitants qui résident à côté des sites où vont s’installer ces projets ainsi qu’aux collectivités.
L’éco-conditionnalité repoussée à fin septembre
Cette nouvelle disposition qui devait entrer en vigueur au 1er juillet sera finalement mise en place par décret cet été pour être appliquée courant septembre. L’éco-conditionnalité des aides fiscales signifie que pour bénéficier des aides fiscales (Eco-prêt à 0%, crédit d’impôt…) les ménages devront obligatoirement faire appel à des entreprises labellisé RGE. Un petit problème persiste avec cette mesure, c’est le nombre d’entreprises labélisées qui est très insuffisant pour assurer les 500 000 rénovations de logements prévues chaque année. « Seules 8.000 entreprises d’artisans du bâtiment sur les 380.000 du secteur sont labellisées RGE », constate le président de la confédération des artisans du bâtiment, Patrick Liebus.
Des mesures qui vont dans le bon sens et qui devraient permettre à la fois aux ménages et aux professionnels d’engager des travaux d’économies d’énergie.
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