Commençons par rappeler que c’est nous, les consommateurs, qui payons les investissements réalisés dans les énergies renouvelables, au travers de la CSPE (contribution au service public de l’électricité). En 10 ans, la CSPE a été multipliée par plus de 4, passant de 3.3€/MWh à 16.5€/MWh, pour atteindre un total de 6 milliards d’euros prévu en 2014, soit environ 60€ par ménage.
Le rôle principal de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est d’une part, de s’assurer que le montant de la CSPE est bien adapté aux investissements et qu’elle ne donne pas lieu à des profits excessifs, et d’autre part, de vérifier que les tarifs d’obligations d’achat sont adaptés aux réalités technologiques et industrielles des filières.
L’Éolien terrestre
En ce qui concerne la filière éolienne terrestre, environ 15% de la CSPE, le CRE considère que cette filière est mature et présente de bonnes conditions de concurrence entre les acteurs. Après avoir constaté une tendance à la baisse du cout de production des éoliennes, une faible différenciation tarifaire pour les installations qui bénéficient des meilleures conditions climatiques et dont la rentabilité est supérieure, ainsi que des contrats d’obligation d’achat établis pour 15 ans alors que les installations peuvent fonctionner 20 voire 25 ans sans requérir d’autres investissements que ceux de maintenance courante, le CRE à formuler les recommandations suivantes : un recours aux appels d’offres préféré au tarif d’achat public, revoir la structure des tarifs d’obligation d’achat pour éviter une rentabilité excessive, la durée du contrat doit correspondre à la durée d’exploitation réelle des parcs éoliens, réviser régulièrement le niveau du tarif, inchangé depuis 2006.
Le solaire photovoltaïque
Cette filière, qui a connu une baisse significative de ses coûts d’investissement et d’exploitation depuis 2010, principalement grâce à la diminution du prix des modules qui représentent la moitié des investissements, représente 35% de la CSPE. Les taux de rentabilité, qui étaient devenus nettement supérieur dans certains cas au CMPC (coût moyen pondéré du capital) de référence, sont, depuis la mise en place d’une tarification dynamique et la mise en œuvre d’appels d’offres sur les segments les plus concurrentiels, revenus à des niveaux proches du CMPC de référence. Continuer ce qui a déjà été mis en place et généraliser les appels d’offres à l’ensemble des filières matures, voici les recommandations du CRE concernant le photovoltaïque.
Biomasse et Cogénération
Le développement de la filière biomasse est irrégulier et complexe à mettre en place au niveau national. Le CRE conseil de régionaliser les mesures qui seront prises concernant cette filière, aussi bien pour les appels d’offres que pour les tarifs d’achat.
Pour la cogénération, faute des éléments demandés auprès des exploitants des installations, le CRE n’a pas recueilli suffisamment de données pour analyser cette filière.
Plus d’informations : Le rapport de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) du 17-04-2014
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