Crédit d’impôt développement durable : des taux globalement en baisse, le solaire photovoltaïque exclu du dispositif, un bouquet de travaux remodelé, des conditions de ressources pour en bénéficier ou pour le cumuler avec l’Eco prêt à 0%. Petite baisse de la TVA à 5,5% au lieu du passage à 10% pour l’ensemble des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.
Des mesures qui visent à accompagner notre transition énergétique en essayent de favoriser les ménages aux revenus les plus modestes, c’est le choix qui a été fait par le gouvernement. Depuis le 1er janvier, le crédit d’impôt développement durable, la principale aide fiscale en ce qui concerne les travaux d’économies d’énergie a de nouveau été modifié et avantage désormais les ménages aux revenus qui ne dépassent pas un certain plafond.
Crédit d’impôt développement durable
La volonté a été de simplifier le dispositif. Deux taux seront désormais appliqués. Un premier de 15% en cas d’action seule et un second de 25% en cas de bouquet de travaux. Les propriétaires-bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt. En ce qui concerne les travaux éligibles, le solaire photovoltaïque et les récupérateurs d’eau de pluie sont exclus, par contre, les appareils de régulation de chauffage sont de nouveau éligibles. Grande nouveauté, un plafond de ressource doit être respecté pour bénéficier du crédit d’impôt en action seule, 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. Au-delà de ces revenus, vous devez impérativement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt. Ces plafonds de ressources sont un peu différents pour les départements d’outre-mer.
Eco prêt à 0%
La seule modification concerne son cumul avec le crédit d’impôt. Le plafond de ressource à respecter a été modifié. Depuis le 1er janvier 2014, le revenu fiscal du foyer ne doit pas excéder, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Le plafond des revenus fiscaux est majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
TVA réduite
Les travaux d’économies d’énergie échappent à la hausse et bénéficient même d’une petite baisse. Au lieu de passer à 10%, le taux de TVA pour l’ensemble des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie et de fluides, ainsi que pour l’ensemble des travaux induits, est passé à 5,5%.
Quoi de prévu courant 2014 ?
L’éco-conditionnalité des aides publiques qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014. A compter de cette date, seules les entreprises ayant une qualification « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE) pourront faire bénéficier leurs clients des aides publiques.
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