La transition énergétique est en marche. Le gouvernement espère que 500000 logements seront rénovés chaque année pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de réduction de nos dépenses énergétiques, -50 % à l’horizon 2050. Pour y arriver, aider les particuliers à réaliser leurs travaux est indispensable, surtout dans le contexte énergétique actuel où le pétrole est à son niveau le plus bas depuis 2009.
Entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité depuis le 1er janvier 2015
Depuis le début de l’année, pour bénéficier de l’ensemble des aides fiscales qui peuvent vous être accordées pour réaliser vos travaux d’économies d’énergie, vous devez faire appel à des entreprises qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dispositif vise à professionnaliser le secteur, après de nombreuses années où des entreprises peu scrupuleuses ont profité d’un marché en plein essor, soutenu par les aides publiques. L’objectif : éviter que « les vendeurs de tapis » se remettent à vendre, à crédit à des particuliers mal informés, des installations photovoltaïques et des pompes à chaleur, deux fois le prix qu’elles valent réellement.
Harmonisation du crédit d’impôt et de l’éco PTZ
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable a été rebaptisé crédit d’impôt pour la transition énergétique. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, cette aide a été simplifiée et recentrée sur les travaux d’économies d’énergie les plus importants, l’isolation et le chauffage. Plus de conditions de ressources pour en bénéficier, fin de l’obligation de bouquet de travaux, un seul taux de 30%, voila ce qui à changé. En ce qui concerne le montant des dépenses éligibles, les performances du matériel, le périmètre d’application (matériel ou main d’œuvre), les conditions de ressources pour le cumul avec l’éco-prêt à taux zéro, les caractéristiques de votre logement et les conditions de renouvellement du crédit d’impôt, pas de changement.
L’éco prêt à 0% est lui aussi simplifié. 100000 prêts par an pour un total de 2 milliards d’euros de travaux réalisés, voici l’objectif du gouvernement. Ce qui change : les travaux éligibles sont désormais les mêmes que ceux éligibles au crédit d’impôt, il est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location et les banques sont déchargées de leur rôle de contrôle technique pour faciliter l’octroi des prêts.
Certificats d’économies d’énergie (CEE), lancement de la troisième période
Le décret fixant les nouvelles règles du dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru le 29 décembre au journal officiel. Il a lancé la troisième phase de ce dispositif, à partir du 1er janvier 2015, en fixant à 700 térawattheures (TWh) la quantité d'énergie qui doit être économisée d'ici la fin 2017. Rappelons que cette aide permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités de faire financer une partie de leurs travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, par les fournisseurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), qui ont l’obligation, sous peine d’amendes importantes, de justifier d’économies d’énergie qu’ils ont permis de réaliser. Le dispositif a été simplifié pour permettre d’atteindre l’objectif de 700 TWh (deux fois plus élevé que pour la deuxième période qui vient de s’achever), en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori. Pour profiter de cette aide, parlez-en avec les professionnels qui vont réaliser vos travaux. Ils ont, pour la plus part, des accords avec un fournisseur d’énergie ou avec une entreprise tiers mandatée par des fournisseurs d’énergie. Le montant des CEE est très variable et dépend de votre zone d’habitation. A titre d’exemple, pour une maison située dans l’ouest de la France (zone H2), vous pouvez bénéficier d’une aide de 4€/m² pour l’isolation de vos murs, de 500€ pour l’installation d’une chaudière à granulés, de 20€ par capteur pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, de 340€ pour l’installation d’une pompe à chaleur Air/Eau, de 80€ pour l’installation d’une VMC double flux ou de 315€ pour l’installation d’une chaudière à condensation.
Les aides et subventions
Elles vous sont accordées sous certaines conditions de ressources. Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), prime rénovation énergétique, aides de l’Ademe, aides régionales et départementales, elles peuvent financer jusqu’à 100% des travaux pour les ménages les plus modestes. Nous vous invitons à cliquer ici pour savoir si vous êtes éligible aux aides différentes aides et subventions. Nous vous conseillons ensuite de contacter l’ADIL la plus proche de chez vous en cliquant sur ce lien, des conseillers sont à votre écoute pour vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
N’oublions pas que depuis le 1er janvier 2014, les travaux éligibles au crédit d’impôt et ceux induits par ces travaux, bénéficient d’une TVA à 5,5%.
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