CITE, Eco PTZ, des aides pour réaliser vos travaux

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : une aide sans conditions de ressources
Quel que soit vos revenus, vous pouvez bénéficier du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) quand vous faites réaliser, par une entreprise qualifiée, des travaux d’économies d’énergie. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

• Vous pouvez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.
• Vous devez être fiscalement domicilié en France.
• Votre logement, maisons individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.
• Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
• Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Depuis le 1er janvier 2015, pour certains travaux, le professionnel qui les réalisent doit être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Il doit pour cela détenir le ou les qualifications appropriées aux travaux qu’il réalise.

Le montant du CITE

• Il y a désormais un seul taux pour l’ensemble des travaux éligibles, 30% du matériel. Sauf pour les travaux d’isolation des parois opaques (toitures, murs et plancher) pour lesquels le coût de la main d’œuvre est également éligible. 
• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
• Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
• Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Matériaux et équipements éligibles au CITE + catégorie de qualification RGE
Chauffage :

• Chaudière individuelle ou collective catégorie (catégorie 1)
• Chaudière à micro-cogénération gaz catégorie (catégorie 1)
• Appareil de régulation et de programmation du chauffage (Pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés (Pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)

• Pompe à chaleur air/ eau (catégorie 7) 
• Pompe à chaleur géothermique (catégorie 7) 
• Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (catégorie 8) 
• Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (catégorie 7) 
• Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (catégorie 5) 
• Poêle, foyer fermé et insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme mode de chauffage (catégorie 6) 
• Chaudière biomasse < 300kW (catégorie 6) 

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

• pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert catégorie 3 
• pour les murs en façade ou en pignon (catégorie 3) 
• pour les toitures-terrasses (catégorie 4) 
• pour les planchers de combles perdus (catégorie 4) 
• pour les rampants de toiture et plafonds de combles (catégorie 4) 

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

• fenêtre ou porte-fenêtre (catégorie 2) 
• fenêtre de toiture (catégorie 2) 
• double fenêtre (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé (catégorie 2) 
• vitrage de remplacement à isolation renforcée, faible émissivité (catégorie 2) 
• volet isolant caractérisé par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé (catégorie 2)
• Porte d’entrée donnant sur l’extérieur (catégorie 2)

Autres travaux :

• Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• Équipements de raccordement à un réseau de chaleur (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l’exception des panneaux photovoltaïques (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• Borne de recharge de véhicules électriques (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)

Découvrez à quelles caractéristiques techniques précises, les équipements doivent répondre pour pouvoir bénéficier du CITE.

Cumul du CITE et de l’Eco PTZ
Si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
Le CITE et l’éco prêt à 0% sont cumulables avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Matériaux et équipements éligibles à l’Eco PTZ + catégorie de qualification RGE

• Isolation plancher de combles perdus (catégorie 4)
• Isolation rampant de toiture et plafond de combles aménagés (catégorie 4)
• Isolation toiture terrasse (catégorie 4)

• Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur (catégorie 3)
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE ). 

• fenêtre ou porte-fenêtre (catégorie 2) 
• fenêtre en toiture (catégorie 2) 
• seconde fenêtre devant une fenêtre existante (catégorie 2) 
• vitrage à faible émissivité (catégorie 2) 
• porte donnant sur l’extérieur (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• volet isolant (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 

• chaudière à condensation (catégorie 1) 
• chaudière micro-cogénération gaz (catégorie 1) 
• pompe à chaleur air/ eau (catégorie 7) 
• pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée / eau ou eau / eau) (catégorie 7) 
• pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (catégorie 8) équipements de raccordement à un réseau de chaleur (catégorie 1, 7 ou 8) 
• calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)
• appareil de régulation et de programmation du chauffage pas d’obligation de recours à un professionnel RGE équipement d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)
• travaux éventuellement associés : installation d’un système de ventilation associé à l’installation ou au remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)

• chaudière bois (catégorie 6) 
• poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière (catégorie 6) 
• calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• appareil de régulation et de programmation du chauffage (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• équipement d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)

• capteurs solaires (catégorie 5) 
• pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire (catégorie 7) 
• calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• appareil de régulation et de programmation du chauffage (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE) 
• équipement d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pas d’obligation de recours à un professionnel RGE)

Pour tout savoir sur l’éco PTZ, conditions, performance du matériel…c’est par ici !

Guide de l’ADEME : qualification et certification RGE

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