Achat d'un véhicule hybride ou électrique : le feu passe au vert !

La mobilité durable est une des composantes essentielles du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le secteur des transports représente aujourd’hui 70 % de la consommation finale des produits pétroliers, et la pollution générée par nos vielles voitures provoque des pics de pollution historiques. Pour soutenir l’achat de véhicules propres (hybride ou électrique) le gouvernement à mis en place depuis le 1er avril un bonus écologique qui peut atteindre 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf émettant jusqu’à 20 g CO2 /km. La ministre de l’écologie a également annoncé le déploiement de 7 millions de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire d’ici à 2030 et un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique.

Bonus voiture électrique ou hybride : comment obtenir la prime de 10 000 € ?

Depuis le 1er avril, vous pouvez bénéficier d’une prime allant jusqu’à 10000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride en mettant au rebut votre vieux véhicule diesel mis en circulation avant le 1 er janvier 2001. Cette mesure concerne aussi bien les particuliers que les personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’État…), pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières (ne concerne donc pas l’achat de véhicules utilitaires légers).

• 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2 /km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;
• 6 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2 /km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.

Une aide supplémentaire de 500€ pour les personnes non-imposables

Une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat :

• d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110g CO2 /km et respectant la norme Euro 6 ; 
• d’un véhicule d’occasion soit : émettant jusqu’à 60 g CO2 /km (véhicule électrique ou hybride rechargeable) ; ou émettant de 61 à 110 g CO2 /km et respectant la norme Euro 6. 

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule.

Les démarches pour en bénéficier :

• Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion. 
• Mettre à la casse une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.
• Pour l’achat d’un véhicule neuf, c’est généralement le vendeur ou le loueur qui fera l’avance du montant de l’aide qui sera directement déduit du prix de départ et qui figurera sur la facture. Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l’Agence de services et de paiement (ASP).
• Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande auprès de l’ASP, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière.
• Pour connaitre les émissions de CO2 des véhicules, Le site Internet Car labelling de l’Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leurs bonus écologiques, leurs consommations d’énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés

Déploiement des bornes de recharge

Avoir un véhicule rechargeable c’est bien pour la planète et pour les économies d’énergie mais autant faut-il pouvoir le recharger ! Pour accompagner cette mutation de nos moyens de transport, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit certaines mesures : l’installation de 7 millions de bornes de recharge partout sur le territoire national d’ici à 2030, l’obligation de bornes de recharge dans toutes les nouvelles constructions, les locaux d’activité et les centres commerciaux existants, dans les logements en cas de travaux, ou encore l’élargissement du crédit d’impôt développement durable à l’installation d’une borne à son domicile. En effet, depuis le 1er janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2015, les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique.

Pour en savoir plus : Des véhicules propres pour réussir la transition énergétique

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