Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé avant toutes transactions immobilières, par un diagnostiqueur indépendant.
Quels logements sont concernés ?
Tous les logements d’habitation, à l’exception dans logement habités moins de 4 mois par an.
A quel moment réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique ?
- Lors de la vente d’un logement existant : le DPE est payé par le vendeur et il doit être fournit au moment de la mise en vente du bien.
- Lors d’une construction neuve : le DPE est payé par le maître d’ouvrage et remis au plus tard au propriétaire à l’achèvement des travaux.
- Lors de travaux d’agrandissement : surélévation, augmentation de plus de 150m² ou de 30% de la surface habitable existante, un DPE doit être fournit par le maître d’ouvrage et remis au propriétaire avant la fin des travaux.
- Lors d’un achat sur plan : le DPE doit vous être fournit par le promoteur au plus tard au moment de la livraison du logement.
- Lors de la location d’un logement : en tant que loueur (propriétaire ou agence de location) vous devez tenir le DPE à disposition du locataire.
Vous pouvez néanmoins à tout moment décider de réaliser un DPE pour connaitre la classe énergétique de votre habitation.
A qui s’adresser ?
Un diagnostiqueur indépendant et certifié.
- Impartialité : il ne doit y avoir aucun lien entre le diagnostiqueur et le propriétaire, vendeur ou professionnel qui intervient dans le logement.
- Qualité : le diagnostiqueur doit avoir certifié ses compétences auprès d’un organisme accrédité par la Cofrac et doit pouvoir vous présenter une assurance professionnelle adaptée à son statut.
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Pourquoi réaliser un DPE ?
Caractéristiques, coût et aides fiscales
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