Votre projet éolien

L’installation d’un parc éolien nécessite une procédure en plusieurs étapes et plusieurs types de projet peuvent voir le jour :

• Projet citoyen : vous êtes un groupe d’agriculteurs, de particuliers ou une collectivité locale.
• Projet industriel : vous êtes une société privée dotée des capitaux nécessaires ou une société d’économie mixte (collectivité associée à des capitaux privés).
• Projet participatif : vous êtes une société privée avec participation financière de la population.

Le choix de la localisation : les études de préfaisabilité 

La première étape consiste à s’assurer que le site d’implantation envisagé convient à un projet de parc éolien.

Il doit être :

• Venté. Dans l’idéal, les vents doivent être réguliers et suffisamment forts, sans trop de turbulences, tout au long de l’année. Des études des vents sur le site sont indispensables 
• Eloigné des habitations pour réduire les nuisances de voisinage. Une éolienne doit se situer au minimum à 500 mètres des habitations ou de zones habitables.
• Facile à relier au réseau électrique haute ou moyenne tension
• Facile d’accès
• Ne pas être soumis à certaines contraintes ou servitudes (aéronautiques, radars, etc.) 
• Prendre en compte le patrimoine naturel et en particulier l’avifaune, éviter les zones protégées (réserves, sites Natura 2000, etc.) 
• Ne pas prendre place dans des secteurs architecturaux ou paysagers sensibles (sites emblématiques, paysages remarquables, sites inscrits ou classés, etc.)
• Etre d’une taille suffisante pour accueillir le projet.

La suite de la procédure 

• Si les conditions sont favorables, les porteurs de projet doivent prendre contact avec les collectivités territoriales concernées.
• Pour être mené à bien, un projet éolien doit obtenir deux autorisations : le permis de construire et l’autorisation de produire de l’électricité. La demande de permis de construire est déposée en mairie. Dans le dossier doit figurer une notice ou une étude d’impact. On y trouve aussi la localisation des éléments du parc et l’évaluation environnementale. 
• Pour en savoir plus, consultez le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens :

• Pour les projets dans lesquels les éoliennes dépassent 50 m, le dossier de demande de permis de construire est soumis à enquête publique. Cette phase essentielle permet à la population de consulter toutes les pièces du dossier, de demander des explications et de donner son avis sur le projet avant la fin de l’instruction de demande de permis de construire. L’enquête publique concerne au minimum toutes les communes voisines du site d’implantation prévu.
• Le projet peut aussi faire l’objet de réunions de présentation et de concertation avec le public.
• Au vu du contenu du dossier et du résultat de l’enquête publique, le préfet de département délivre ou non le permis de construire.
• Si le permis de construire est accepté, le projet entre dans la phase de réalisation des travaux puis d’exploitation. L’autorisation d’exploiter est délivrée par le ministre en charge de l’Énergie.

La fin de vie d’un parc éolien 

• On estime la durée de vie d’un parc éolien à environ 20 ans. La réglementation précise, dans l’article L 553-3 du code de l’environnement, que l’exploitant d’une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation.
• Constituée d’acier et de matières plastiques, une éolienne est démontable en fin de vie et presque totalement recyclable. Elle ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation.

Regroupez-vous et dirigez-vous vers l’espace info-énergie le plus proche de chez vous. Ils vous guideront dans vos démarches !

https://www.infoenergie.org/

Zone de développement éolien

Vous avez aimé ce contenu ?

Partagez-le avec votre réseau :